Conditions générales de vente

EUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES. LES CONDITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT À VOTRE ACHAT AUPRÈS D’ELFIQ NETWORKS QUI VOUS (CI-APRÈS APPELÉ LE « CLIENT ») SERA REMIS SUR LES COMMANDES POUR DES PRODUITS ET/OU SERVICES ET DU SOUTIEN D’ELFIQ NETWORKS (CI-APRÈS APPELÉS LES « PRODUITS »). EN ACCEPTANT LA LIVRAISON DES PRODUITS ELFIQ NETWORKS DÉCRITS DANS CETTE FACTURE, LE CLIENT CONVIENT D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. LES PRÉSENTES CONDITIONS PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS, DE TEMPS À AUTRE, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION D’ELFIQ NETWORKS.

PRODUITS.

ELFIQ NETWORKS s’efforce d’ajouter des fonctionnalités à ses PRODUITS et d’en accroître la performance, ce qui implique l’évolution de la plateforme et de la technologie. Ainsi, ELFIQ NETWORKS pourrait réviser et interrompre la production des PRODUITS à tout moment. Dans le cas d’un RMA approuvé, ELFIQ NETWORKS se réserve le droit de remplacer tout PRODUIT déclaré fin-des-ventes ou en fin de vie par un PRODUIT équivalent, dans le cas où un matériel similaire n’est plus disponible.

Disponibilité d’un PRODUIT.

ELFIQ NETWORKS ne peut pas garantir la disponibilité d’un PRODUIT pour livraison immédiate. ELFIQ NETWORKS se réserve le droit, sans encourir de responsabilité et sans préavis, de réviser l’un ou l’ensemble des PRODUITS, de cesser de les rendre disponibles ou d’en interrompre la production, ou d’annuler toute commande. Si toute révision, cessation ou interruption de production survient, ELFIQ NETWORKS peut, à son entière discrétion, expédier des PRODUITS qui ont des fonctions et des spécifications essentiellement similaires aux PRODUITS commandés, ou annuler la commande du client.

Modalités de paiement et intérêts.

Les modalités de paiement sont à l’entière discrétion d’ELFIQ NETWORKS, et à moins qu’ELFIQ NETWORKS en convienne autrement, le paiement doit être reçu par ELFIQ NETWORKS avant l’acceptation d’une commande en ligne par ELFIQ NETWORKS. Le paiement pour les PRODUITS et services et le soutien sera fait par carte de crédit ou par le module transactionnel fourni par ELFIQ NETWORKS sur sa boutique en ligne. Toute somme impayée portera intérêt à un taux annuel de dix-huit pour cent (18 %) à compter de la date d’exigibilité. Les commandes ne lient pas ELFIQ NETWORKS tant qu’elles ne sont pas acceptées par ELFIQ NETWORKS.

Expédition et manutention.

Le CLIENT doit assumer tous les frais d’inspection, les droits d’évaluation, les droits à l’importation, les taxes gouvernementales, la TVA et les taxes similaires ainsi que tous les autres coûts raisonnables engagés pour transporter les PRODUITS à la destination de livraison.

Garanties.

ELFIQ NETWORKS garantit que le matériel de n’importe quel PRODUIT sera, pour une période de douze (12) mois à partir de la date à laquelle le CLIENT reçoit le PRODUIT d’ELFIQ NETWORKS, exempt de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions d’utilisation normales. Les garanties limitées qui précèdent s’appliquent seulement à l’utilisateur final initial du PRODUIT, et ne s’appliquent pas si le PRODUIT (a) a été modifié, sauf par ELFIQ NETWORKS, (b) n’a pas été installé, exploité, réparé ou entretenu conformément à la documentation et à d’autres instructions d’ELFIQ NETWORKS communiquées au CLIENT et/ou à l’utilisateur final par écrit, (c) a été soumis à un stress physique ou électronique anormal, a fait l’objet d’une utilisation abusive, de négligence ou d’un accident ou (d) a été utilisé en dehors des spécifications environnementales pour le PRODUIT. Les accidents reliés à l’alimentation électrique (surtensions) sont seulement couverts dans des plans d’entretien spécifiques, lorsqu’ils sont mentionnés explicitement. La garantie limitée du logiciel d’ELFIQ NETWORKS se s’applique pas aux corrections ou aux mises à niveau de logiciel.

Dénégation de responsabilité

À L’EXCEPTION DES GARANTIES SPÉCIFIQUEMENT DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES, ELFIQ NETWORKS NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVEMENT AUX PRODUITS, À LA DOCUMENTATION, AUX SPÉCIFICATIONS, AU SOUTIEN, AU SERVICE OU À TOUTE AUTRE CHOSE. ELFIQ NETWORKS N’A AUTORISÉ PERSONNE À FAIRE DES DÉCLARATIONS OU À DONNER DES GARANTIES AUTRES QUE CELLES PRÉVUES CI-DESSUS. ELFIQ NETWORKS DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU QUI PREND AUTREMENT NAISSANCE À L’ÉGARD DES PRODUITS OU SERVICES LIVRÉS AUX TERMES DES PRÉSENTES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE D’ABSENCE DE CONTREFAÇON DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS. LA RESPONSABILITÉ D’ELFIQ NETWORKS POUR LES PERTES EN VERTU DE LA PRÉSENTE ENTENTE EST LIMITÉE AU MONTANT TOTAL PAYÉ À ELFIQ NETWORKS PAR LE CLIENT PENDANT LES 12 MOIS. ELFIQ NETWORKS N’AURA AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA GARANTIE), DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT) OU AUTREMENT POUR TOUT DOMMAGE PARTICULIER, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU INDIRECT Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, LA PERTE DE REVENU, LA PERTE D’AFFAIRES OU AUTRE PERTE FINANCIÈRE ATTRIBUABLE OU LIÉE À L’UN DES PRODUITS OU D’AUTRES BIENS OU SERVICES FOURNIS PAR ELFIQ NETWORKS EN VERTU DE LA PRÉSENTE ENTENTE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Autorisation de retour (RMA).

Les PRODUITS qui sont retournés à ELFIQ NETWORKS doivent être préautorisés par ELFIQ NETWORKS à l’aide d’un numéro d’autorisation de retour (RMA) qui doit être apposé à l’extérieur du paquet, et les produits doivent être envoyés prépayés, assurés et emballés convenablement par mesure de sécurité. La décision d’émettre un RMA est à l’entière discrétion d’ELFIQ NETWORKS, sous réserve des conditions de garantie des présentes. Seuls les paquets munis d’un RMA écrit à l’extérieur du carton d’expédition et/ou des bordereaux d’emballage et des documents d’expédition seront acceptés par le service de la réception d’ELFIQ NETWORKS. Tous les autres paquets seront refusés.

Services, soutien et entretien.

Sous réserve du paiement des frais d’entretien applicables, ELFIQ NETWORKS fournit des services de soutien de logiciel. ELFIQ NETWORKS peut, à sa discrétion, réviser ses programmes de service et de soutien généraux et optionnels et les conditions qui les régissent. Les programmes de service et de soutien ainsi que leurs conditions en place au moment de l’achat s’appliqueront à l’achat du CLIENT, étant toutefois entendu qu’ils pourraient être modifiés à tout moment à l’entière discrétion d’ELFIQ NETWORKS. Sauf exception, les plans de soutien débutent au premier jour du mois suivant la réception de l’unité couverte.

Restrictions liées à l’exportation.

Les PRODUITS sont assujettis à la réglementation sur l’administration des exportations et à d’autres lois et règlements en matière de contrôle des exportations du Canada et des États-Unis, et l’exportation, la réexportation ou autre changement de destination contraire à ces lois et règlements est interdit. Le CLIENT convient de se conformer à l’ensemble des lois, restrictions et règlements applicables en matière d’exportation et à ne pas exporter ou réexporter les PRODUITS en violation avec ces lois, restrictions et règlements, ou sans avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires. Le CLIENT est tenu responsable de toutes telles violations. La version du logiciel fournie avec les PRODUITS livrés au CLIENT peut contenir du cryptage ou d’autres capacités qui restreignent la capacité du CLIENT à exporter les PRODUITS sans une licence d’exportation.

Permission d’utiliser le nom et le logo du CLIENT

Le CLIENT donne la permission à ELFIQ NETWORKS d’utiliser la dénomination sociale et le logo du CLIENT sur le site Web, les vidéos promotionnelles, les témoignages ou tout autre matériel publicitaire d’ELFIQ NETWORKS lorsqu’ils font référence au CLIENT. Le CLIENT conservera tous les titres et droits sur de tels logos.

Dispositions générales

Force majeure.

Si l’une ou l’autre des parties est incapable de s’acquitter de l’une de ses obligations en vertu de la présente entente en raison d’une situation raisonnablement indépendante de sa volonté, la partie concernée sera dispensée de l’obligation d’exécution et le délai d’exécution sera prolongé en fonction de la période du retard ou de l’incapacité d’exécution attribuable à la situation.

Renonciation.

La renonciation par l’une ou l’autre des parties à un manquement ou à un défaut à l’égard d’une disposition de la présente entente par l’autre partie ne sera pas interprétée comme une renonciation à tout manquement subséquent à l’égard de la même ou d’une autre disposition, et aucun retard ni aucune omission de la part de l’une ou l’autre des parties à exercer ou à se prévaloir d’un droit, d’un pouvoir ou d’un privilège qu’elle a ou pourrait avoir aux termes des présentes ne constituera une renonciation à ce droit, pouvoir ou privilège par cette partie.

Aucune relation mandant-mandataire; entrepreneurs indépendants.

ELFIQ NETWORKS et le CLIENT sont des entrepreneurs indépendants et aucun ne sera considéré comme le mandataire de l’autre à quelques fins que ce soit. Aucune disposition de la présente entente ne sera interprétée de manière à établir une relation qui permettrait à l’une ou l’autre des parties de faire des déclarations ou de donner des garanties au nom de l’autre, à l’exception de ce qui est expressément énoncé aux présentes.

Droit applicable.

LA PRÉSENTE ENTENTE SERA RÉGIE PAR LES LOIS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC ET INTERPRÉTÉE CONFORMÉMENT À CELLES-CI.

Entente intégrale; modifications.

La présente entente constitue l’entente intégrale entre les parties quant à son objet. Aucune renonciation, aucun consentement, aucune modification ni aucun changement aux conditions de la présente entente ne liera l’une ou l’autre des parties à moins que cela ne soit fait dans un écrit signé par les deux parties, et cette renonciation, ce consentement, cette modification ou ce changement prendra alors effet uniquement dans le cas précis et aux fins spécifiques de la mesure.

Divisibilité.

Si une disposition de la présente entente est jugée inexécutoire, le reste de l’entente sera exécuté aussi complètement que possible et les dispositions inexécutoires seront réputées modifiées dans la mesure limitée requise pour permettre son exécution de la manière qui représente le plus fidèlement l’intention des parties telle qu’exprimée dans les présentes.